De concert avec quatre organisations luttant contre les violences faites aux femmes, la professeure du D\u00e9partement de science politique de l'UQAM, Genevi\u00e8ve Pag\u00e9 et les chercheuses \u00e9tudiantes Sarah Thibault (M.A. science politique, UQAM) et Carole Boulebsol (M.A. travail social, UQAM; doctorante sciences humaines appliqu\u00e9es UdeM), d\u00e9voilent les r\u00e9sultats d'une importante \u00e9tude sur l'acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les femmes marginalis\u00e9es victimes de violences sexosp\u00e9cifiques, soit la violence conjugale, les agressions \u00e0 caract\u00e8re sexuel et l'exploitation sexuelle. <\/p>\n\n
Ce rapport de recherche partenariale documente les obstacles auxquels font face les femmes issues de l'immigration, racis\u00e9es, autochtones, en situation de handicap, sourdes et\/ou des minorit\u00e9s sexuelles et de genre dans leurs d\u00e9marches judiciaires, pendant ou avant m\u00eame la d\u00e9nonciation. S'appuyant sur plus de 60 t\u00e9moignages d'intervenantes, des pistes sont propos\u00e9es afin de favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 la justice pour toutes les femmes victimes de violences sexosp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n
Cette recherche documente plusieurs obstacles pr\u00e9occupants, en s'appuyant sur le constat des organismes partenaires selon lequel les femmes - et plus particuli\u00e8rement celles qui sont davantage marginalis\u00e9es - font face \u00e0 des emb\u00fbches consid\u00e9rables lorsqu'elles cherchent \u00e0 obtenir justice \u00e0 la suite de situations de violences sexosp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n
Parmi les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9nonciation identifi\u00e9es par les participantes, notons la m\u00e9fiance envers le syst\u00e8me, le manque d'offre de services de traduction et d'interpr\u00e9tation, la discrimination syst\u00e9mique, les pr\u00e9jug\u00e9s racistes ou encore l'ins\u00e9curit\u00e9 culturelle. La professeure Genevi\u00e8ve Pag\u00e9, de l'UQAM pr\u00e9cise que \u00ab lorsqu'elles d\u00e9cident d'entamer des d\u00e9marches judiciaires, plusieurs femmes davantage marginalis\u00e9es se voient confront\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me qui reproduit des in\u00e9galit\u00e9s. Elles font ainsi face \u00e0 un manque de consid\u00e9ration et de sensibilit\u00e9 relativement \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s, \u00e0 des attitudes discriminatoires et culpabilisatrices, ou encore \u00e0 une d\u00e9cr\u00e9dibilisation de leur v\u00e9cu \u00bb.<\/p>\n\n
Selon Genevi\u00e8ve Pag\u00e9, \u00ab depuis 2018, de nombreux changements sociopolitiques et juridiques sont survenus. On pense par exemple \u00e0 l'adoption de la Loi visant la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de violence sexuelle et de violence conjugale, donnant suite aux recommandations du rapport Reb\u00e2tir la confiance. Or, en plus de d\u00e9tenir de nombreux angles morts, de tels chantiers, lents et incertains, ne tiennent pas compte de l'analyse intersectionnelle \u00bb. <\/p>\n\n
Cette analyse, qui vise \u00e0 reconna\u00eetre les r\u00e9alit\u00e9s et les oppressions propres aux femmes marginalis\u00e9es, \u00e9vite de se r\u00e9f\u00e9rer uniquement \u00e0 la moyenne des femmes pour dresser des portraits, tirer des conclusions, d\u00e9finir des priorit\u00e9s ou \u00e9tablir des moyens d'action. La pr\u00e9sente \u00e9tude d\u00e9montre l'importance d'une telle analyse afin d'assurer un meilleur accompagnement des femmes marginalis\u00e9es dans leur recherche de justice. Selon les autrices du rapport, la voix de ces femmes se doit d'\u00eatre prise en compte et plac\u00e9e au centre des processus d'\u00e9valuation et d'implantation de lois, projets ou r\u00e9formes.<\/p>\n\n
Pour mieux adapter le syst\u00e8me judiciaire aux besoins et aux r\u00e9alit\u00e9s des femmes davantage marginalis\u00e9es, l'\u00e9quipe de chercheuses a identifi\u00e9 des pistes de transformation radicales, mais aussi des avenues de r\u00e9formes l\u00e9gales et politiques.<\/p>\n\n
\nLouise Riendeau du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale pr\u00e9cise que \u00ab le principal constat qui ressort des recommandations des intervenantes vise \u00e0 sensibiliser et former en continu les personnes qui interviennent aupr\u00e8s des femmes, notamment les personnes polici\u00e8res, enqu\u00eatrices, procureures, avocates de la d\u00e9fense et juges, en tendant \u00e0 d\u00e9velopper des relations bas\u00e9es sur le lien de confiance, l'ouverture et le respect \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
Les participantes \u00e0 la recherche signalent \u00e9galement plusieurs facteurs facilitant l'acc\u00e8s \u00e0 la justice. Parmi ceux-ci, elles soulignent la pertinence de certains services adapt\u00e9s et le professionnalisme de plusieurs intervenantes du milieu communautaire. Roxanne Ocampo Picard du Regroupement qu\u00e9b\u00e9cois des CALACS indique que \u00ab la facilit\u00e9 de recourir \u00e0 des ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res suffisantes de m\u00eame que l'\u00e9troite collaboration entre les acteurs et actrices communautaires (para)judiciaires et gouvernementaux sont consid\u00e9r\u00e9es comme la pierre d'assise de l'acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les femmes davantage marginalis\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n
\n\u00ab Le travail se doit d'\u00eatre fait pour diminuer les d\u00e9lais, \u00e9viter la victimisation secondaire et am\u00e9liorer la connaissance de tous les acteurs sociojudiciaires impliqu\u00e9s sur les r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues par les victimes, dont les impacts multiples des violences subies dans leur vie \u00bb, souligne la directrice de la F\u00e9d\u00e9ration des maisons d'h\u00e9bergement pour femmes, Manon Monastesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
Jennie-Laure Sully de la Concertation des luttes pour l'exploitation sexuelle conclut que \u00ab pour les femmes victimes d'exploitation sexuelle davantage marginalis\u00e9es, l'acc\u00e8s \u00e0 la justice passe par l'acc\u00e8s \u00e0 un logement, \u00e0 un statut migratoire, \u00e0 des mesures sociales et de l'aide financi\u00e8re directe. Ces besoins fondamentaux devront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dans la nouvelle strat\u00e9gie et le plan d'action provincial pour la pr\u00e9vention et l'intervention en mati\u00e8re d'exploitation sexuelle\u00bb.<\/p>\n\n
Partenaires de recherche<\/h2>\n\n
Ce rapport est le fruit d'un partenariat de recherche entre le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la F\u00e9d\u00e9ration des maisons d'h\u00e9bergement pour femmes, le Regroupement qu\u00e9b\u00e9cois des CALACS, la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle et de plusieurs chercheuses de deux universit\u00e9s : Genevi\u00e8ve Pag\u00e9, Sarah Thibault, Rachel Chagnon, Dominique Bernier, Judith Vernus, de l'UQAM, ainsi que Carole Boulebsol et Marie-Marthe Cousineau, de l'UdeM. Le partenariat est r\u00e9alis\u00e9 avec l'accompagnement du Service aux collectivit\u00e9s de l'UQAM.<\/p>\n\n
Financement<\/h2>\n\n
Le projet a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien financier de l'UQAM, du R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois en \u00e9tudes f\u00e9ministes (R\u00e9QEF - UQAM) et du partenariat de recherches et d'actions Trajetvi (CRSH-Partenariat, Trajectoires de vie, de violence, de recherche d'aide et de recours aux services des femmes victimes de violence conjugale).<\/p>\n\n